Elaboré en 2021, le plan de transformation des ESAT n’attendait plus que sa mise en place.

C’est chose faite, avec la publi­cation le 13 décembre 2022, d’un décret relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs en situation de handicap admis en ESAT.

Celui-ci rend effectif plusieurs mesures du plan :

1. Favoriser une dynamique de parcours des travailleurs en ESAT, en leur offrant la possibi­lité d’évoluer vers le milieu ordinaire de travail, via différents dispositifs (mise à disposition, cumul d’activité professionnelle, sortie d’ESAT) ;
2. Renforcer les droits et le pouvoir d’agir des tra­vailleurs, en les informant sur leurs droits lors de leur entrée en ESAT, en créant un carnet de parcours et de compétences à leur profit ou en transposant dans le Code de l’action sociale et des familles un certain nombre de droits applicables aux salariés sou­mis au Code du travail (congés exceptionnels, récu­pération et paiement majoré des dimanches et jours fériés, élection d’un délégué représentant les travail­leurs, création d’une instance mixte…) ;
3. Accompagner le développement de l’activité des ESAT, en encourageant les ESAT à forma­liser au moins trois conventions de partenariat avec des partenaires de l’accompagnement en milieu ordinaire ;
4. Assurer l’attractivité des métiers des profes­sionnels d’ESAT.

L’Adapei de la Loire travaille depuis plusieurs mois pour développer ce plan au bénéfice des travail­leurs en ESAT.

L’un des dossiers les plus avancés est celui de l’élec­tion des délégués représentant les travailleurs, avec des scrutins qui se sont tenus en ce début d’au­tomne, et qui seront suivis d’une formation des élus.

Un chantier d’élaboration d’outils encadrant le transfert de travailleurs d’ESAT en milieu ordinaire de travail a également été entamé. Il concerne notamment la rédaction de conventions-types (convention d’appui, convention de mise à dis­position…) et profite déjà à plusieurs travailleurs. N’oublions pas que la première condition reste le choix du Travailleur.

A noter :

Un autre décret, plus spécifique, a été publié le même jour ; il est relatif au calcul de l’AAH en cas d’activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un ESAT.

Suite donc, au prochain HEP !

En  résumé :

• Il y a une nouvelle loi pour les ESAT.
• Les travailleurs en ESAT ont plus de droits.
• Un travailleur en ESAT peut aussi travailler en milieu ordinaire.
• Le parcours du travailleur en ESAT est mieux accompagné.
• Un cahier de parcours est mis en place pour chaque travailleur en ESAT.
• Les travailleurs en ESAT peuvent donner leur avis sur les formations.
• Les travailleurs en ESAT peuvent donner leur avis sur leur projet de travail.
• Les travailleurs en ESAT peuvent élire un délégué.
• Le délégué représente les travailleurs auprès du responsable de l’ESAT.
• L’Adapei de la Loire met en application cette nouvelle loi.